Pour Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, « l’information du public est, dans le code minier, absente de la procédure d’attribution des permis de recherche. C’est intolérable car chacun a le droit de connaître avec précision l’activité minière en cours ou en projet à côté de chez lui. » Et la ministre d’annoncer une réforme en profondeur de ce code et de suspendre, en Guyane française, un projet offshore pour lequel « la prise en compte des problématiques d’environnement n’est pas satisfaisante ». La ministre a été remplacée. Le projet de forage est débloqué.
Nicole Bricq, éphémère ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie…
On ne s’en souvient pas forcément: même si la France est dépendante à 99 % des importations pour sa consommation de pétrole, elle en produit quand même officiellement 875 000 tonnes par an. Si bien que des demandes de permis de recherche sont régulièrement demandées et éventuellement accordées, cela sans que les citoyens n’en connaissent traditionnellement les détails.
Même si elle a fait un passage éclair au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Nicole Bricq aura au moins décidé la mise en ligne, sur le site du ministère, de l’intégralité des permis de recherche d’hydrocarbures -pétrole ou gaz- accordés ou en cours d’instruction. On peut les consulter en cliquant ici.
… remplacée par Delphine Batho.
Pas de « contrepartie suffisante pour l’intérêt national »
Nicole Bricq n’a également pas hésité à mettre les pieds dans… le baril ! « La règle en matière de permis de recherche d’hydrocarbures doit être la transparence. L’information du public est, dans le code minier, absente de la procédure d’attribution des permis de recherche. C’est intolérable car chacun a le droit de connaître avec précision l’activité minière en cours ou en projet à côté de chez lui. J’ai également tenu à ce que cette information soit la plus claire possible car il ne suffit pas de rendre des données accessibles encore faut-il qu’elles soient compréhensibles par tous », a-t-elle déclaré. Pour la ministre, cette publication devait être suivie « dans les plus brefs délais » par une réforme en profondeur d’un code minier d' »inspiration excessivement libéral ». Et d’annoncer d’ici là « la remise à plat des permis concernés ». Nous étions le 13 juin.
Traduction concrète: en Guyane française, le ministère a bloqué la signature d’arrêtés nécessaires à l’imminent commencement de travaux de forage par Shell (associé à Total et au Britannique Tullow) en pleine mer, sur le bassin de Zaedyus à 4000 m en dessous des fonds marins. Un projet dont le coût total est évalué entre 5 et… 10 milliards de dollars. Selon Nicole Bricq, ce permis a été octroyé « sans contrepartie suffisante pour l’intérêt national. La prise en compte des problématiques d’environnement n’est pas satisfaisante ». Notamment en cause: la technique des boues à huile, c’est-à-dire utilisant certains fluides facilitant le forage mais pouvant être polluant.
La réponse semble avoir été plutôt rapide. Le 14 juin, communiqué commun de Nicole Bricq et du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, pour préciser « que, conformément au principe de continuité et de respect des engagements de l’État, il n’est pas envisagé de remettre en cause les permis déjà octroyés pour la recherche de pétrole et de gaz conventionnel ».
Quelques jours plus tard, Nicole Bricq a été remplacée par Delphine Batho.
On attend maintenant la réforme en profondeur du code minier. Toujours « une priorité » pour la 2ème ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie du gouvernement Ayrault.
